CGU Annuaire B-Permis

1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Les présentes conditions générales d'utilisation sont systématiquement portées à la connaissance et soumises à l'acceptation de chaque utilisateur au moment de la création de son compte sur l'annuaire du site b-permis.fr édité par la société BSoft Team SARL au capital de 6 000 Euros immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 509 711 859 domiciliée au 231 Avenue Jean Jaures 69007 Lyon (ci-après dénommée « BSoft Team »).
En conséquence, le fait de créer votre fiche ainsi que d'utiliser les outils mis à disposition par BSoft Team sur le site b-permis.fr implique l'adhésion entière et sans réserve de l'utilisateur aux conditions générales d'utilisation ci-dessous mentionnées, qui peuvent être mises à jour à tout moment par BSoft Team. Aussi BSoft Team invite ses utilisateurs à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2 - DESCRIPTION DU SERVICE

BSoft Team propose à ses utilisateurs une plate-forme de services Internet sur laquelle ils peuvent créer une fiche pour décrire leur activité dans le domaine de l'enseignement de la conduite, de stage de récupération de points et de formation des enseignants de la conduite, mais aussi fournir des bons de réductions sur leurs services aux internautes.
Les utilisateurs créant leur fiche sont seuls responsables des contenus décrivant leur activité.
Les contenus sont vérifiés par un modérateur, mais BSoft Team ne peut vérifier l'exactitude de toutes les informations publiées par les utilisateurs, et invite donc les internautes à la prudence.
BSoft Team ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de litiges survenant entre un profesionnel reférencé sur le site b-permis.fr et un de ses clients.
Le professionnel s'engage à honorer les bons de réductions qu'il met à disposition sur sa fiche.
En cas de plaintes avérés d'un internaute la fiche du professionnel sera supprimée.
Toutes les nouvelles fonctionnalités qui étendent ou améliorent les outils BSoft Team mis à disposition des utilisateurs sont soumises aux présentes Conditions d'utilisation.

3 - COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

Tous les contenus, qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, utilisant comme support les outils proposés par BSoft Team sont sous la responsabilité des utilisateurs ayant émis ce contenu.
BSoft Team ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu. En cas de contenu illégal contrevenant à la réglementation en vigueur, BSoft Team pourrait être obligé légalement de fournir aux autorités compétentes les informations à sa disposition. Seront notamment refusés, et sans que cette liste soit exhaustive tous les contenus, documents, images, qui directement ou indirectement : utilisent des images ou des textes violents, racistes, diffamatoires ou inciteraient à toute forme d'extrémisme ou de discrimination, proposeraient des contenus à caractère pédophile ou autres, non conformes aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers ou qui, de toute autre manière, pourraient nuire à l'image de marque de BSoft Team et du site b-permis.fr, et ce à la seule discrétion de BSoft Team.
BSoft Team effacera systématiquement et de manière impartiale toute fiche ne correspondant pas à ces conditions d'utilisation, ainsi que toute fiche dont le contenu ne serait pas lié au domaine de l'enseignement de conduite ou des auto écoles..
Dans ces cas, BSoft Team a un droit unilatéral de suspension du service fourni sans préavis et sans qu'aucun préjudice ne puisse être retenu contre BSoft Team.
Vous vous engagez aussi à ne pas utiliser le site b-permis.fr à des fins de spam ou de diffusions de virus informatiques.
BSoft Team se réserve le droit d'engager des poursuites auprès des utilisateurs contrevenant à ces conditions d'utilisation.

4 - DONNEES PERSONNELLES

BSoft Team respecte votre vie privée et la protection de vos données.
Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant par e-mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (art. 34 de la loi " Informatique et Liberté " du 6 Janvier 1978 )
BSoft Team ne communiquera en aucun cas votre email à des tiers sans votre acceptation.
Afin de permettre le bon fonctionnement du site Internet et des services fournis par BSoft Team à l'utilisateur, des emails automatiques peuvent être envoyés sur votre adresse e-mail, pour vous prévenir nottament (et sans que cette liste soit exhaustive) :
- lorsque vous créez votre compte
- lorsque votre fiche est supprimée par un modérateur
- lorsque qu'un internaute récupère un bon de réduction pour votre activité.

5- RESILIATION

Un utilisateur peut à tout moment supprimer son compte en y faisant la demande par email à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

6 - DROIT DE PROPRIÉTÉ

BSoft Team ne revendique pas la propriété ou le contrôle du contenu que vous fournissez, envoyez ou affichez sur ou par l'intermédiaire des outils BSoft Team. L'utilisateur conserve tous les droits concernant les brevets, marques déposées et droits d'auteur pour le contenu que vous fournissez, envoyez ou affichez et il est le seul responsable le cas échéant de la protection de ces droits.
Cependant, en publiant votre fiche sur le site b-permis.fr, en créant des galeries d'images ou des actualités, vous accordez à BSoft Team le droit d'utiliser ou de reproduire ces contenus à des fins de communication.


Le traitement de vos données personnelles fait l'objet d'une déclaration normale auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). (numéro de déclaration : 1341002)